Conditions Générales
1. Définitions
Fournisseur / RoxyProxy : Service de proxy 4G exploité depuis Bordeaux, France
Client / Vous : Toute personne physique ou morale souscrivant à nos services
Service : Accès à des lignes proxy 4G dédiées avec IPs mobiles françaises
Ligne proxy : Modem 4G physique dédié avec rotation IP, protocoles SOCKS5/HTTP/OpenVPN
Forfait : Offre commerciale (24h, 7 jours, 30 jours) définie par durée et tarif
2. Acceptation des conditions
L'utilisation des services RoxyProxy implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En souscrivant un forfait ou en utilisant nos lignes proxy, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
✓ Validation contractuelle :
Le contrat est conclu au moment du paiement confirmé via notre bot Telegram et l'allocation automatique de votre ligne proxy.
3. Description du service
RoxyProxy fournit un accès à des proxys mobiles 4G avec les caractéristiques suivantes :
- Infrastructure dédiée : Un modem physique 4G exclusif par ligne (pas de partage)
- IPs mobiles françaises : Adresses IP authentiques d'opérateurs nationaux (Orange, SFR, Bouygues, Free)
- Rotation dynamique : Changement d'IP à la demande via API ou intervalle automatisé
- Protocoles : Support SOCKS5, HTTP(S), OpenVPN avec authentification
- OS Spoofing : Profils Android, iOS, Windows, macOS (p0f compliant)
- Bande passante : Illimitée sur tous les forfaits (débit réel 10-30 Mbps)
- Support : Assistance technique 7j/7 via Telegram
4. Tarifs et paiement
Pass 24 Heures
9 USD
Pass 7 Jours
39 USD
Populaire
Pass 30 Jours
120 USD
Conditions de paiement :
- Paiement anticipé : 100% du montant dû avant activation de la ligne
- Moyens acceptés : Cryptomonnaies (BTC, USDT, ETH via Telegram bot), Stripe, PayPal
- Devise : Tarifs affichés en USD (conversion automatique selon taux du jour)
- Facturation : Pas de renouvellement automatique, aucun abonnement tacite
- TVA : Non applicable (micro-entreprise sous seuil de franchise)
5. Activation et livraison
Délai d'activation : Immédiat (< 2 minutes après paiement validé)
Livraison : Credentials proxy envoyés automatiquement via bot Telegram
Format des credentials :
Host: 123.45.67.89
Port SOCKS5: 1080
Port HTTP: 8080
Username: user_xxxxx
Password: pass_xxxxx
API Rotation: https://api.roxyproxy.shop/rotate?key=xxxxx
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Utiliser le service dans le respect des lois françaises, européennes et internationales
- Ne pas utiliser les proxys pour des activités illégales (fraude bancaire, piratage, spam massif, DDoS, pédopornographie)
- Ne pas revendre ou partager l'accès à la ligne proxy sans autorisation écrite de RoxyProxy
- Ne pas tenter de contourner les protections techniques ou d'accéder à d'autres lignes
- Respecter les Conditions d'Utilisation des plateformes tierces accessibles via les proxys
- Sécuriser ses credentials (username/password) et ne pas les divulguer
⚠️ Activités strictement prohibées :
- Carding / Fraude bancaire (tests de cartes volées)
- Spam email massif / Phishing
- Attaques DDoS / Scan de vulnérabilités non autorisés
- Diffusion de contenu pédopornographique ou terroriste
- Violation intentionnelle de droits d'auteur à grande échelle
Toute violation entraîne la suspension immédiate sans remboursement et peut faire l'objet de poursuites judiciaires.
7. Garanties et disponibilité
🟢 Uptime garanti
99.5%
Calculé mensuellement, maintenance planifiée exclue (notification 48h à l'avance)
⚡ Performance
Débits réels observés : 10-30 Mbps (dépend de la couverture 4G locale). Latence optimisée pour usage France/Europe.
Exclusions de garantie :
- Pannes réseau opérateur mobile (Orange, SFR, etc.) hors de notre contrôle
- Blocages par des plateformes tierces (Instagram, Google) malgré rotation IP
- Problèmes liés à la configuration client (mauvais paramètres proxy, fuite DNS)
- Force majeure (catastrophe naturelle, coupure électrique généralisée, cyberattaque d'État)
8. Droit de rétractation (Consommateurs UE)
Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et au Code de la consommation français (Art. L221-18), vous bénéficiez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la souscription.
⚠️ Renonciation expresse au droit de rétractation :
En souscrivant à RoxyProxy, vous reconnaissez que le service est fourni immédiatement (activation < 2 minutes). Conformément à l'Art. L221-28 du Code de la consommation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation pour bénéficier d'une exécution immédiate.
Cette renonciation est matérialisée par l'acceptation des CGU au moment du paiement. Cependant, notre Politique de Remboursement reste applicable (Satisfait ou Remboursé 24H).
9. Résiliation et suspension
Par le Client :
- Résiliation libre à l'échéance du forfait (pas de renouvellement automatique)
- Aucune procédure de résiliation nécessaire (service expire automatiquement)
- Remboursement partiel impossible (sauf politique Satisfait ou Remboursé 24H)
Par RoxyProxy :
- Suspension immédiate en cas de violation des CGU (activités illégales, abus)
- Résiliation définitive après 2 avertissements ou infraction grave
- Pas de remboursement en cas de résiliation pour faute du Client
- Notification par Telegram dans un délai de 24h (sauf urgence sécuritaire)
10. Limitation de responsabilité
Responsabilité contractuelle limitée : En cas de manquement de RoxyProxy, notre responsabilité est limitée au montant payé pour le forfait en cours.
Utilisation des proxys : Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait du service. RoxyProxy ne peut être tenu pour responsable des conséquences d'activités menées via nos lignes proxy (blocages de comptes, poursuites légales).
Perte de données : Aucune garantie sur la conservation de configurations ou logs de connexion (suppression après 7 jours).
Dommages indirects exclus : Perte de profit, perte d'opportunité commerciale, atteinte à la réputation ne peuvent donner lieu à indemnisation.
11. Propriété intellectuelle
Le site web RoxyProxy, son contenu (textes, graphiques, logos), ainsi que les technologies déployées (API rotation, OS spoofing) sont protégés par le droit d'auteur français et international.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
12. Protection des données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement), contactez-nous via @roxyproxyshop.
13. Loi applicable et juridiction
Loi applicable : Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Médiation consommateur : En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Art. L612-1 Code de la consommation) : Medicys.
Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux, France sont exclusivement compétents.
14. Modifications des CGU
RoxyProxy se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Les Clients actifs seront notifiés via Telegram en cas de changement substantiel.